Le projet de loi sur la couverture maladie des indépendants adopté en commission parlementaire

Le projet de loi 98.15 sur la couverture médicale pour les indépendants et les professions libérales a été adopté ce lundi 29 août par la commission des services sociaux à la Chambre des représentants. "Prochaine étape, son vote en plénière, notamment lors de la session parlementaire extraordinaire projetée", nous déclare Saadia Bahi, députée USFP et membre de la commission.

Les indépendants sont estimés à 3,6 millions de personnes. Le nombre des assurés potentiels atteint 11 millions de personnes si on compte les ayants droit, selon les évaluations du ministère de la Santé.

Il est prévu également de démarrer les discussions avec les différents corps de métier et leurs ministères de tutelle incessemment. "Deux types de décrets verront le jour. Deux d’ordre général portant sur les modalités d’application et les taux de cotisation et d’autres spécifiques, traitant de chaque catégorie et sous-catégorie", avait précisé Houcine Louardi lors d’une demi-journée de travail organisé le 26 juillet au Parlement avec des professions organisées.

Les professions organisées comptant les médecins, les architectes, les notaires… seront les premières à intégrer ce système de couverture médicale. Les autres suivront, une fois qu'elles rempliront les exigences de la loi.