Commandes publiques: Adoption du décret sur les délais de paiement

Le Conseil de gouvernement, réuni mardi 5 juillet sous la présidence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de décret n° 2-16-344 relatif à la détermination des délais de paiement et des majorations de retard des commandes publiques, en prenant en considération les remarques formulées.

Présenté par le ministre de l'Economie et des finances, ledit projet s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement dans le but d’améliorer le climat des affaires et de garantir l’accès de la petite et moyenne entreprise marocaine aux appels d’offres publics, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu à l'issue de la réunion du Conseil.

Selon M.Khalfi, ce projet constitue une phase importante pour le gouvernement, afin de faciliter le travail de l’entreprise, régler ses dettes et revoir le dispositif juridique y afférent.

Le projet de décret vise à réduire les délais de paiement, clarifier les responsabilités entre tous les intervenants impliqués dans l’exécution des dépenses relatives aux commandes publiques, qu’il s’agisse de l’entreprise, de l’ordonnateur ou du comptable. A cet effet, l’article 2 du décret stipule que les dépenses relatives aux commandes publiques doivent être acquittées dans un délais de 60 jours maximum.

Ce projet vise également à unifier les délais de paiement pour les commandes publiques, qu’il s’agisse de celles conclues avec l’Etat ou les collectivités territoriales ou bien les établissements publics.

M. El Khalfi a fait savoir que ce projet détermine également la date de constatation du service réalisé, permettant de calculer les délais de paiement et les majorations de retard relatifs aux commandes publiques, qui doivent être constatés dans un délai de 30 jours maximum.

(Avec MAP)