Le projet de loi portant restructuration de la Haca discuté à la Chambre des représentants

Le projet de loi N°11.15 portant restructuration de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (Haca) vise à renforcer l'indépendance de cette institution, à permettre aux citoyens de la saisir, à consolider son rôle dans l'amélioration de la qualité du paysage audiovisuel, ainsi que sa compétitivité et sa capacité à mettre en œuvre le service public.

Ce texte, qui apporte une réforme qualitative au niveau du paysage audiovisuel, permettra la mise en œuvre des dispositions de la Constitution relatives à la Haca en tant qu’établissement qui veille à assurer le pluralisme de l'expression des courants de pensée et d'opinion dans le cadre du respect des valeurs civilisationnelles fondamentales du Maroc et de ses lois, a indiqué, mercredi 22 juin, Mustapha El Khalfi, ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, dans une déclaration à la MAP en marge de la discussion de ce projet de loi devant la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants.

Le ministre a salué, à cet égard, "le débat positif et fructueux" qui a caractérisé les délibérations de la commission parlementaire, tout en affirmant que les diverses observations pertinentes exprimées par les membres seront traitées dans le cadre des modifications ultérieures à apporter à ce texte législatif.

Le projet de loi portant restructuration de la Haca vise à renforcer le rôle et les pouvoirs de cet organe en tant qu'instance constitutionnelle et institution autonome intervenant en matière de réglementation du secteur de la communication audiovisuelle, conformément aux dispositions des articles 165 et 171 de la loi fondamentale.

Ce projet de loi ambitionne essentiellement d’aligner l'organisation et les prérogatives de la Haca sur les dispositions constitutionnelles et de renforcer les acquis réalisés dans le secteur de la communication audiovisuelle, en capitalisant les efforts accumulés par la Haca depuis sa création, à la lumière des expériences internationales.

(MAP)