La profession d’avocat s’insurge contre un article du projet de loi 38-15
Ce projet de loi prévoit d’imposer la traduction en arabe et par traducteur assermenté, de tous les documents produits dans le cadre d’une procédure judiciaire. Des avocats renommés expliquent à Médias 24 les conséquences négatives de l’article 14 pour la machine judiciaire.
La profession d’avocat s’insurge contre un article du projet de loi 38-15
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Samir El Ouardighi
Le 14 juin 2016 à 16h17
Modifié 14 juin 2016 à 16h17Ce projet de loi prévoit d’imposer la traduction en arabe et par traducteur assermenté, de tous les documents produits dans le cadre d’une procédure judiciaire. Des avocats renommés expliquent à Médias 24 les conséquences négatives de l’article 14 pour la machine judiciaire.
"Comment le gouvernement peut-il adopter un article dans un texte de loi qui va alourdir, pénaliser et handicaper l’administration de la justice?".
C’est ainsi que Abderrahim Bouhmidi, président de l’association des juristes francophones, joint par Médias 24, s’interroge sur l’article 14 de la loi 38-15 portant sur l’organisation...
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