La loi sur les délais de paiement au menu du Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 24 mars, examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative au Code de commerce et à la promulgation de dispositions spéciales sur les délais de paiement.
Le Conseil examinera ensuite quatre projets de décrets:
- Le premier modifie et complète le décret portant statut particulier du corps de l'inspection générale des finances,
- Le deuxième porte application de certaines dispositions de la loi interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la commercialisation et l'utilisation des sacs en plastique,
- Le troisième porte application des dispositions de la loi relative aux mines,
- Le quatrième projet de décret porte sur la création du Conseil national du tourisme.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen de l'accord de coopération militaire et technique, signé à Rabat le 3 Rabii Ier 1437 (17 décembre 2015), entre le Maroc et l'Arabie Saoudite, ainsi que d'un projet de loi portant approbation dudit accord.
Le Conseil clôturera ses travaux par l'examen d'une proposition de nominations à de hautes fonctions.
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