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Une magistrate sanctionnée pour ses posts Facebook

Au Maroc, il ne fait pas bon d'être magistrat quand on est adepte des réseaux sociaux. Le cas d'Amal Hammani, magistrate sanctionnée pour des posts publiés sur sa page Facebook, en atteste.

Une magistrate sanctionnée pour ses posts Facebook

Le 12 février 2016 à 16h10

Modifié 11 avril 2021 à 2h37

Au Maroc, il ne fait pas bon d'être magistrat quand on est adepte des réseaux sociaux. Le cas d'Amal Hammani, magistrate sanctionnée pour des posts publiés sur sa page Facebook, en atteste.

Le couperet est tombé hier, le 11 février 2016, sur décision du Conseil supérieur de la magistrature.

Amal Hammani, substitut du procureur du Roi près le TPI de Salé, a été exclue 6 mois de ses fonctions, avec privation de toute rémunération, à l'exception des prestations familiales. Elle fait aussi l'objet d'une mutation d'office.

Motif: L'intéressée avait posté, sur sa page Facebook, des propos que des parlementaires ont jugé menaçants à leur égard.

Fustigeant les deux projets de lois organiques relatifs au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et fixant le statut des magistrats -adoptés récemment par la Chambre des conseillers- la jeune magistrate s'était, sur sa page facebook, adressée à ses confrères en ces termes:

"N'oubliez pas que nous sommes les plus forts. Quoi qu'il puisse se passer, nous aurons le dernier mot. Les tribunaux sont nos terrains de jeu, la loi est notre domaine de prédilection. Nous en connaissons les secrets et en maîtrisons l'interprétation."

Et de poursuivre, en allusion aux parlementaires, que "nous n'avons pas à avoir peur. Car nous trouverons le moyen de retourner contre eux leur propre ruses, et de leur faire regretter le jour où leurs mains se sont portées sur cette loi ou sur l'autre."

Pour ces propos, A. Hammani a été convoquée le 15 novembre 2015 par l'inspection générale du ministère de la Justice, dans le cadre d'une enquête engagée par  Mustapha Ramid. Une enquête qui a abouti, deux semaines plus tard, sur une poursuite disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature.

Ce dernier a retenu, contre la magistrate, le grief d'atteinte "au devoir de réserve et à l'éthique professionnelle". Ce qui lui vaut aujourd'hui l'exclusion temporaire.  

Dans l'échelle des sanctions disciplinaires prévues par le Statut des magistrats, cette sanction appartient au deuxième degré, soit l'une des plus graves. L'ultime sanction étant la révocation définitive.

Tout comme El Haini, la magistrate a également été évoquée dans un communiqué publié par le bureau exécutif du Club des magistrats, lequel affirme son "soutien indéfectible" aux magistrats concernés, tous deux membres actifs de cette association professionnelle. 

 

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