Maroc-France: la convention judiciaire adoptée par la commission des affaires étrangères française

Le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Maroc et la France a été adopté mardi par la commission des Affaires étrangères à l'Assemblée nationale française.

Le gouvernement français avait engagé, le 15 avril dernier, la procédure accélérée sur ce projet de loi.

Le protocole additionnel, signé le 6 février dernier à Rabat et qui sera examiné le 23 juin en séance plénière à l'Assemblée nationale, tend à favoriser une coopération plus durable et efficace entre la France et le Maroc, dans le respect du droit interne et des engagements internationaux des deux parties. 

Intervenant lors des débats, la présidente de la Commission des Affaires étrangères à l'Assemblée nationale française, Elisabeth Guigou a rappelé la place centrale accordée au volet judiciaire dans la Constitution de 2011, soulignant la nécessité de soutenir le Maroc dans la poursuite des réformes engagées.

Ce protocole est un "message politique fort de confiance au Maroc", a-t-elle dit, relevant que la réalité marocaine a profondément évolué ces dernières années sous l'impulsion de SM le Roi Mohammed VI. 

Ce protocole additionnel doit être perçu comme un acte de confiance dans la capacité de l'institution judiciaire du Maroc et de la France à dialoguer en bonne intelligence pour une meilleure administration de la justice et pour que la coopération judiciaire soit au diapason de la coopération bilatérale, a noté Mme Guiguo.

Elle a, à cet égard, fait observer que le Maroc est un partenaire incontournable de la France au sahel, au Proche et au Moyen-Orient et reste un allié extrêmement précieux dans le règlement des conflits, que ce soit en Libye, au Mali ou encore dans la lutte contre la radicalisation.

Pour sa part, le président du groupe d'amitié France-Maroc à l'Assemblée nationale, Luc Chatel a expliqué que ce protocole additionnel "ne bouleverse en rien ce qui existe déjà" et "vise simplement à faciliter la transmission d'informations entre la France et le Maroc en matière judiciaire.

A ses yeux, le texte ne remet pas en cause les engagements internationaux de la France et ne conduira à aucun dessaisissent systématique des juridictions françaises. 

Il a souligné, par ailleurs, que le Maroc est un partenaire incontournable dans la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, relevant que la France doit être attentive à ce qui s'est construit dans la société marocaine où la religion est vécue dans le respect et la tolérance. Il a rappelé, à cet égard, les efforts consentis par le Maroc en matière de formation des imams, précisant que 50 places ont été réservées à l'Institut Mohammed VI de Rabat à la formation des imams français.