La douane publie sa circulaire sur l'accueil des MRE

L’opération d’accueil des marocains résidents à l’étranger a débuté vendredi 5 juin et se poursuivra jusqu’au 15 septembre 2015. La campagne actuelle sera marquée par la mise en place de nouvelles mesures douanières, en plus des anciennes qui seront reconduites.

Selon une circulaire de la direction des douanes et des impôts indirects, les nouvelles dispositions sont :

-Admission temporaire des véhicules (AT) ‐Déplacement àl’étranger :

Le service ne doit pas s’opposer à la sortie du territoire national d’un MRE, porteur d’un titre de voyage national ou étranger, ayant souscrit une déclaration d’AT en cours de validité d’un véhicule automobile à usage personnel, à charge pour lui de régulariser la situation dudit véhicule dans les délais réglementaires.

- Conduite du véhicule vers l’étranger sous AT :

Les demandes présentées, au-delà du délai de validité de l’AT, par les MRE justifiant leur incapacité d’exporter eux mêmes leurs véhicules, en vue de confier leur acheminement vers leur résidence à l’étranger à une tierce personne, physique ou morale, mandatée par leurs soins, seront examinées par l’ordonnateur aux conditions suivantes :

- Prise en charge des justificatifs de l’incapacité ou de l’empêchement invoqués, produits à la satisfaction du service et d’un mandat dûment légalisé;

- Régularisation de l’aspect contentieux conformément aux modalités du barème en vigueur;

- Octroi de l’autorisation sur le corps de la déclaration d’AT, avec annotation: de l’identité du conducteur autorisé, du poste frontière de sortie et du délai de route accordé.

Il demeure entendu que le MRE bénéficiaire de l’AT reste engagévis‐à‐vis de l’administration jusqu’àla régularisation de la situation douanière du véhicule.

- Importation des objets volants sans pilote (drones):

L’importation des objets volants sans pilote, propulsés par un moteur et télécommandés (les drones et les modèles réduits d’avions, par exemple), est interdite, sauf production d’une licence délivrée par le département chargé du Commerce Extérieur.

Il est à rappeler qu’à défaut de présentation de la licence d’importation, lesdits engins seront mis en dépôt dans l’attente de leur régularisation, durant un délai n’excédant pas 45 jours. Passéce délai, ils seront considérés comme abandonnés en douane.

- Déclaration obligatoire des devises importées :

Le service du bureau d’entrée doit saisir cette occasion pour rappeler aux voyageurs, d’une part, l’obligation de souscrire la déclaration d’importation des devises, sous forme de billets de banque ou d’instruments négociables, dont la contrevaleur est supérieure à 100.000 DH et, d’autre part, l‘intérêt de conserver cette déclaration àtitre de justificatif, notamment, des devises réexportés ou de l’acquisition de certains produits en détaxe.