Conseil de gouvernement: plusieurs textes adoptés et une nomination

Le conseil du gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du chef du gouvernement, a adopté cinq projets de décret.

- Le premier projet de décret n 2-15-401 vise à fixer le nombre des membres des conseils des préfectures et des provinces.

Le nombre des membres des conseils des préfectures et des provinces est fixé sur la base des articles 103 et 104 de ladite loi organique no 59.11 et conformément au décret n 2.15.234 publié le 19 mars 2015. Ainsi le nombre des membres des conseils des préfectures et des provinces passera de 1.289 membres à 1.365 membres, soit une hausse de 5,90%.

- Le deuxième projet de décret n 2-15-402 fixe la liste des circonscriptions, des caïdats et des communes et le nombre des membres devant être élus dans le conseil de chaque collectivité et ce en fonction des préfectures et provinces que compte le royaume.

En vertu de ce projet de décret le nombre des membres des conseils des communes connaitra des modifications en fonction de la hausse ou de la baisse du nombre des habitants des communes concernées. Ainsi le nombre des membres des conseils des communes passera, sans tenir compte des sièges réservées aux femmes, de 23.799 à 24.655, soit une hausse de 3,60%.

De même, le nombre des communes, dont le nombre des membres connaitra une hausse atteindra 238 communes, alors que le nombre des communes dont le nombre des membres de leurs conseils connaitra une baisse est de l'ordre de 69 communes.

- Le conseil a également adopté un projet de décret relatif à l'Agence nationale des plantes aromatiques et médicinales.

Ce projet de décret n 2-15-305 portant application de la loi n 111-12 détermine les représentants de l'Etat membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des plantes aromatiques et médicinales, et attribue à l'autorité gouvernementale chargée de l'Enseignement supérieur et la recherche scientifique la prérogative de la nomination des cinq membres parmi des personnalités appartenant au monde de l'économie et du commerce pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois.

Le projet stipule également la manière de la désignation et l'élection des membres du Conseil scientifique de l'Agence sur la base du principe de l'égalité entre les membres désignés et ceux élus et les modalités de la tenue de ses réunions et délibérations.

- Un projet de décret fixant les modalités et les conditions relatives à l'importation, l'exportation et au transit des déchets, a été également adopté mercredi.

Il prévoit l'octroi par les autorités gouvernementales en charge de l'environnement, de l'autorisation d'importation, d'exportation et de transit des déchets, après consultation des départements ministériels concernés.

Le projet a également pour objet de fixer les modalités et conditions d'octroi des autorisations d'importation des déchets dangereux issus des activités des zones franches d'export, et des déchets non-dangereux, outre les autorisations de transit des déchets dangereux par le territoire national et celles d'exportation des déchets.

- Le cinquième projet de décret adopté par le Conseil porte instauration de mesures spéciales relatives à la situation de certains lauréats des centres régionaux des métiers de l'éducation et de la formation relevant du secteur de l'éducation nationale.

Ce projet de décret stipule que certains lauréats des centres régionaux des métiers de l'éducation et de la formation, recrutés à partir du 1^er janvier 2015 et ayant exercé leurs fonctions au sein des établissements de l'éducation et de l'enseignement public lors de la période allant du 1^er septembre 2014 au 31 décembre de la même année, bénéficieront d'une ancienneté équivalente à la période précitée.

Ledit projet de décret, qui précise également que cette ancienneté est prise en compte concernant la titularisation et la promotion dans l'échelon et le grade, fait référence à un arrêté conjoint des ministres de l'Education nationale et de la formation professionnelle et de l'Economie et des finances en vue de déterminer la liste des intéressés.

A rappeler que le ministère avait adopté deux projets de décrets similaires portant sur la situation de certains lauréats des centres régionaux des métiers de l'éducation et de la formation au titre des années scolaires 1011/1012 et 2012/2013.

Par ailleurs, le conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n 31-15 portant approbation d'une convention de coopération dans le domaine de la santé entre le Maroc et la Côte d'Ivoire, signée à Marrakech le 20 janvier 2015.

En vertu de cette convention, les deux parties s'engagent à renforcer la coopération dans le domaine de la santé à travers notamment l'échange d'informations et d'expériences relatives aux prestations de santé, la mise en place de programmes de formation et de mise à niveau, la conclusion d'accords entre les hôpitaux dans les domaines des sciences médicales dans les deux pays et la construction, la réhabilitation et l'équipement des infrastructures.

Cette convention de coopération vise également le renforcement de la coopération et la facilitation de l'exercice de la profession de médecine par les Marocains et les Ivoiriens dans les deux pays et ce dans le respect total des lois et systèmes en vigueur et stipule que les deux parties oeuvrent pour faciliter l'accueil des malades des deux pays dans leurs institutions sanitaires.

A l'issue du conseil de gouvernement, Mohamed Zouine a été nommé Doyen de la Faculté de la Chariâa de Smara relevant de l'Université El Qaraouiyine.

Le Conseil a, par ailleurs, suivi une présentation du ministre chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration, sur l'élection des représentants des fonctionnaires dans les commissions administratives paritaires (CAP) (élections du 3 juin 2015).

Le nombre de commissions créées s'élèvent à 274 au niveau central, et 1631 au niveau décentralisé, tandis que le nombre de représentants des fonctionnaires devant être élus s'établit à 622 au niveau central et 3324 au niveau décentralisé, soit un total de 3.946 représentants des fonctionnaires.