L’assurance islamique adoptée en Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi 59-13 modifiant et complétant la loi n°17-99 sur le code des assurances. La principale nouveauté est l’introduction du Takaful dans le métier des assurances.
Les amendements apportés par le projet de loi portent sur la mise en place d'un cadre légal pour l'assurance Takaful. Cette disposition vient ancrer la volonté du Maroc à intégrer l'ensemble des composantes de l'industrie de la finance islamique.
Comment fonctionne l’assurance Takaful ?
Le fonctionnement de l'opération d'assurance Takaful sera effectué conformément aux avis conformes du Conseil supérieur des Oulémas. Autrement dit, c’est le conseil des Oulémas qui doit prononcer la conformité du produit Takaful. En effet, le Takaful se veut, principalement, un produit nettoyé de la notion d’intérêt qui est considérée comme une usure par la sharia islamique, nous a déclaré Belkacem Boutayeb, expert-consultant en finance islamique.
Le concept du produit Takaful est basé sur la coopération mutuelle. Le produit fonctionne comme une garantie conjointe selon laquelle tous les participants apportent mutuellement leurs parts des primes dans un fonds qui sert à indemniser tout participant souffrant d’une perte ou d’un dommage. Ce concept permet de mutualiser les risques et de répartir les pertes éventuelles pour l’ensemble des assurés.
Les adhérents à l’assurance Takaful sont à la fois des assureurs (propriétaires des fonds) et assurés (bénéficiaires en cas de sinistre).
«Pour l’instant, nous ne pouvons pas aborder le fonctionnement pratique du Takaful » a affirme Belkacem Boutayeb. En effet, les détails techniques du fonctionnement du produit Takaful seront fixés en fonction des dispositions de Bank Al Maghrib, du ministère de l’Economie et des finances et la Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS).
Nouvelles assurances obligatoires
Par ailleurs, le projet de loi prévoit l'instauration de l'obligation de certaines assurances relatives à la construction notamment la "tous risques chantier" (TRC) et la responsabilité civile décennale (RCD).
Il prévoit l'instauration du principe de solvabilité basée sur les risques, l'amélioration de la gouvernance des entreprises d'assurances et de réassurance et le renforcement de leur transparence.
Accompagner le développement économique et social
Enfin, ce texte, s'inscrit dans le processus de la révision continue de la réglementation régissant le métier de l'assurance au Maroc afin de l'adapter aux normes internationales dans ce domaine et de permettre au secteur des assurances d'accompagner le développement économique et social enregistré sur les plans national et international.
Quelle est la situation du secteur des assurances au Maroc ?
En effet, le total bilan du secteur des assurances au Maroc a atteint, au titre de l’exercice 2014, le niveau de 171,1 MMDH, en hausse de 5,4% par rapport à l’année précédente selon la «situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2014 » publiée par la DAPS.
Aussi, les entreprises d'assurances ont dégagé au titre de l'exercice 2014 un résultat net de 3,2 MMDH en progression de 4,5% d’un exercice à l’autre.
Les opérations non vie dominent l’activité
Par ailleurs, le montant des émissions a atteint, en 2014 un total de 28,4 MMDH en hausse de 6,3% par rapport à l’année précédente. Les opérations non-vie représentent 66,2% du total du montant des émissions en hausse de 4,5%. De leur part, les opérations vie et capitalisation accaparent une part de 33,1% en hausse de 9,4%. Par ailleurs, les acceptations en réassurance ont atteint 202 MDH en nette amélioration de 53,4%. Ainsi, le taux de pénétration a enregistré 3,1% en 2014.
Enfin, le marché marocain continue de connaître la même concentration des émissions. En effet, les assurances automobile, les accidents du travail et les assurances de personnes (accidents corporels – maladie-maternité et assurances vie et capitalisation) représentent, à elles seules, 84% de l’ensemble.
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