Adoption d'un projet de loi organique sur la 2e chambre

Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi organique N 32-15 modifiant et complétant la loi organique N 28-11 relative à la chambre des Conseillers. Ce texte vise à adapter les dispositions de son premier article avec les nouveautés qu'a connues le découpage régional du Royaume, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.

Selon ce texte le nombre des régions passera de 16 au 12 tout en préservant les sièges réservés actuellement à chaque collège électoral à la chambre des Conseillers.

Dans le cadre de la régionalisation avancée, ce projet prévoit de réserver 2 sièges pour représenter le conseil de chaque région à la chambre des Conseillers.

Le texte prévoit la répartition à nouveau des sièges fixés en 2011 des régions supprimées ou celles dont les compétences territoriales ont été révisées .

Le projet propose la répartition des sièges réservés aux représentants des chambres professionnelles (7 pour les chambres d'agriculture, 6 pour les chambres du commerce, de l'industrie et des services, 5 pour la chambres d'artisanat et 2 pour les chambre de la pêche maritime).

Le Conseil a également adopté le projet de loi organique N 15-34 modifiant et complétant la loi organique N 11-59, relatif à l'élection des membres des conseils des Collectivités territoriales.

Présenté par le ministre de l'Intérieur, ce projet vise à adapter les dispositions de la loi organique N 11-59 avec les amendements qui seront introduits dans la loi organique relative aux partis politiques concernant les coalitions entre les partis politiques à l'occasion des élections.

Le texte prévoit l'acceptation des listes de candidature ou de candidatures individuelles présentées par les coalitions des partis politiques.

Concernant la campagne électorale, et afin de dépasser les modalités traditionnelles d'organisation des campagnes électorales, le projet de loi organique renvoie à un texte organique des règles concernant les affiches électorales et oblige les têtes de listes et les candidats à enlever ces affiches dans un délai maximum correspondant au 15^e jour suivant le scrutin, dans le cas contraire les services communaux effectueront cette opération aux frais des intéressés.

Dans la perspective d'organiser les élections régionales et les élections communales dans le même jour et pour faciliter la procédure de vote aux milieux urbain et rural et garantir la constitutionnalité et la légalité du mode de scrutin, la loi organique prévoit d'adopter un seul bulletin de vote pour les deux scrutins, a souligné M. El Khalfi. Pour les élections régionales, il sera procédé à l'adoption d'une seule circonscription au niveau de chaque préfecture ou province au lieu de deux et la présentation d'une seule liste électorale composée de deux parties: la première ouverte aux candidats et candidates sur un pied d'égalité et la deuxième réservée aux femmes seulement et comprend au moins un tiers des sièges.

Le projet prévoit aussi l'adoption d'une seule circonscription électorale pour les communes adoptant le scrutin de liste et pour les communes réparties en arrondissements. Chaque liste est composée de deux parties, la première comprend les noms des candidats et candidates dont le nombre correspond aux sièges à pourvoir au titre de cette partie et la deuxième comprend les noms des candidates dont le nombre correspond aux sièges réservés aux femmes.