Au menu du conseil de gouvernement de ce jeudi

Le conseil de gouvernement, prévu jeudi à Rabat, examinera deux projets de lois organiques, le premier fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit à la présentation de pétitions aux autorité publiques, le deuxième fixe les conditions et les modalités d'exercice du droit à la présentation des motions législatives, avant de passer à l'examen d'un projet de loi relatif au commerce extérieur.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen d'une convention relative à l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, signée à Strasbourg le 25 janvier 1988, telle qu'amendée par le protocole 2010, et signée par le Maroc à Paris le 21 mai 2013, ainsi qu'un projet de loi portant son approbation.

Le conseil de gouvernement procédera, par la suite, à l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.