Transport de voyageurs: les propositions de la CGEM

Cela fait trois années que les professionnels et le ministère de l’Equipement et des transports se concertent pour réformer le transport routier de voyageurs. Ces tractations qui ont parfois tourné au bras-de-fer ont permis l’établissement d’un projet de contrat-programme qui a reçu l’adhésion de la profession sur la majorité des dispositions, bien que des points de divergences existent encore.

Dans ce contexte, la Fédération du Transport de la CGEM a présenté ce mardi 24 février ses propositions pour faire émerger un consensus et réformer le transport interurbain de voyageurs. Ces propositions font suite au projet de contrat-programme devant piloter la réforme et déposé au Secrétariat général du gouvernement en décembre 2014.

Dans sa mouture actuelle, le projet prévoit une période transitoire d’un an pour se soumettre à un nouveau système d’accès à la profession qui remplacera les agréments. Aujourd’hui, les professionnels proposent de fixer une période transitoire de 5 années en ce qui concerne les agréments exploités de manière indirecte avant le 1er avril 2015. L’objectif est de leur permettre de mieux se préparer au nouveau système des autorisations qui remplacera les agréments.

La deuxième proposition de la FT-CGEM porte sur la création d’un Fonds spécial pour accompagner la réforme. Et pour cause, le ministère avait réservé dans le cadre du projet de loi de Finances 2014 une enveloppede 930 millions de DH pour récupérer les agréments et ainsi mettre fin à l’économie de rente. L’Etat comptait ainsi dédommager les bénéficiaires de ces autorisations de transport, octroyées autrefois à des commis de l’Etat, artistes, sportifs…Mais cette proposition avait été rejetée par les parlementaires qui ont estimé qu’il s’agissait d’un déplacement de la rente ou son application d’une autre façon pour ceux qui en auront déjà longuement profité.

Aujourd’hui, «la fédération propose au gouvernement de créer un fonds spécial doté de 1,5 milliards de DH pour accompagner le projet de réforme», confie à Médias24 Abdelilah Hifdi, président de la FT-CGEM.

La fédération propose par ailleurs de rendre conforme à la loi la relation entre le détenteur de l’agrément et l’exploitant. «Nous voulons rendre légale et licite cette location. Il s’agit aussi de la rendre plus équitable à travers l’instauration d’un fonds de commerce. Cela signifie que si le détenteur souhaiter récupérer son agrément, il sera tenu d’acheter le fonds de commerce du locataire».

Pendant la période transitoire de 5 ans, FT-CGEM propose au gouvernement de mettre à niveau les transporteurs et de définir un schéma directeur national du transport routier de voyageurs.

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