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DROIT

2014, les arrêts audacieux de la Cour de cassation

Durant l’année 2014, la Cour de cassation a fait preuve d’audace judiciaire. En atteste le contenu de certains arrêts dont Médias 24 vous donne un aperçu. 

2014, les arrêts audacieux de la Cour de cassation
Abdelali El Hourri
Le 2 février 2015 à 12h01 | Modifié 11 avril 2021 à 2h36

Pour la Cour de cassation marocaine, 2014 a été synonyme d’inspiration. En tout cas, c’est ce que son premier président, Mustapha Fares, a démont&eacutré; lors de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire, en exposant une série d’arrêts prononcés par les magistrats de la plus haute juridiction de Royaume.

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Abdelali El Hourri
Le 2 février 2015 à 12h01

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