Un Franco-Marocain déchu de sa nationalité française
Ahmed Sahnouni a définitivement perdu sa nationalité française suite à la décision du Conseil constitutionnel rendu le 23 janvier.
La justice française lui avait retiré sa nationalité en mai dernier suite à sa condamnation en 2013 pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». M. Sahnouni est actuellement en détention et il est libérable en 2015.
Selon le Monde, devant le Conseil constitutionnel, « son avocat Nurettin Meseci a plaidé la rupture d'égalité entre Français de naissance et Français naturalisés. » Il aussi critiqué « un détournement de procédure » dont le but est « d’expulser son client vers le Maroc, où il risque d'être condamné à vingt ans de prison » pour les mêmes faits.
La législation française prévoit qu’un binational peut perdre sa nationalité française s’il est condamné pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou terrorisme. La France ne prononce que rarement ce type de condamnation, qui ne peut concerner un individu n’ayant qu’une seule nationalité comme le prévoient les règles internationales.
Né en 1970 à Casablanca, M. Sahnouni avait été naturalisé en 2003.
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