Collectivités locales: les lois arrivent au conseil de gouvernement

Le 20 janvier 2015 à 16h46

Modifié 11 avril 2021 à 2h36

Le conseil du gouvernement, prévu jeudi, examinera les trois projets de lois organiques sur les régions, les préfectures et provinces, et les communes.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen d'un projet de décret fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux, ainsi que les préfectures et provinces les composant.

Le projet de loi organique sur le statut des magistrats est également à l'ordre du jour.

Au terme de ses travaux, le Conseil procèdera à l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions.

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