La police judiciaire pourrait être autorisée à infiltrer les réseaux criminels
L’avant-projet de loi portant code de procédure pénale permettra à la Justice, s’il est adopté, d'infilter des réseaux criminels.
La police judiciaire pourrait être autorisée à infiltrer les réseaux criminels
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Abdelali El Hourri
Le 6 janvier 2015 à 16h48
Modifié 6 janvier 2015 à 16h48L’avant-projet de loi portant code de procédure pénale permettra à la Justice, s’il est adopté, d'infilter des réseaux criminels.
Durant la période de l’opération, les agents infiltrés seront pénalement exonérés.
Technique spéciale d’investigation, l'infiltration consistera, pour un officier ou un agent de police judiciaire spécialement habilité et agissant sous la responsabilité et la supervision du parquet, à surveiller des personnes suspectées de commettre un crime ou un...
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