Lors de l’assemblée générale du Conseil supérieur de la fonction publique, plusieurs projets de décrets ont été proposés par le département de Mohamed Moubdii. Ceux-ci portent sur l’introduction de formes de travail contractuel dans l’administration publique, sur la formation continue des fonctionnaires ainsi que la mutation.

Ainsi, un projet de décret formulé par le Chef du gouvernement et cosigné par les départements de la formation professionnelle et celui des Finances, a fixé les modalités du recrutement de personnes extérieures à la fonction publique dans le cadre de missions à durée déterminée.

Selon le document, dont Médias 24 a reçu une copie, tout recrutement nouveau devra être validé par le Chef du gouvernement. L’administration qui recrute devra, cependant, prouver que les besoins en compétence la poussant à cette externalisation ne sont pas satisfaits en interne.

Le décret précise que les hauts fonctionnaires pourraient aussi être recrutés via des contrats à durée déterminée. La rémunération sera déduite du budget d’investissement de l’administration concernée. 

Formation continue: une niche pour le privé?

Selon le ministre Moubdii, aucun dispositif de formation continue des fonctionnaires publics ne figurait dans le corpus légal régissant ce domaine.

Un autre projet de décret du Chef du gouvernement détaille les modalités d’introduction de formations dans l’administration. Selon ce projet, il sera demandé à chaque administration de définir ses besoins en compétences, et de soumettre un programme de formation continue à une commission de tutelle prévue à ce titre.

Cette commission comptera des représentants des ministères de l’Education, de l’Enseignement supérieur, de l’Intérieur, de la Formation professionnelle et des Finances.

Celle-ci tâchera de mettre en place un référentiel commun de formation continue. Elle validera également les programmes de formation, ainsi que la liste des formateurs et fournira, enfin, des rapports réguliers.

Le projet de décret ouvre, par ailleurs, la porte de la formation continue aux formateurs, institutions et consultants privés. Jusque-là, ces derniers ne disposaient de contrats qu’avec l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT).