Magistrature, le bilan de la dernière session du CSM

L’autorité suprême du corps de la magistrature a bouclé sa dernière session. Durant deux mois, les sages du conseil supérieur de la magistrature ont traité des affaires des juges marocains. Résultats : un taux de mutation de 53,01% soit 415 demandes validées.  

Magistrature, le bilan de la dernière session du CSM

Le 19 février 2014 à 10h14

Modifié 19 février 2014 à 10h14

L’autorité suprême du corps de la magistrature a bouclé sa dernière session. Durant deux mois, les sages du conseil supérieur de la magistrature ont traité des affaires des juges marocains. Résultats : un taux de mutation de 53,01% soit 415 demandes validées.  

Lors de cette réunion, les  membres du Conseil supérieur de la magistrature, CSM, ont statué sur des demandes d’affectation, les mesures disciplinaires et des nominations.

Sur le volet des promotions, les sages du CSM avaient à l’esprit les postes vacants dans les cours d’appel des villes d’Errachidia, d’Ouarzazate...

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