Cannabis : l’Istiqlal propose une régularisation et une réglementation

Après le PAM qui a provoqué un débat en appelant l’été dernier à une légalisation du cannabis, voilà que l’Istiqlal dépose une proposition de loi de réglementation de la culture, de l’industrialisation et de la commercialisation du cannabis.

Cannabis : l’Istiqlal propose une régularisation et une réglementation

Le 26 décembre 2013 à 15h09

Modifié 26 décembre 2013 à 15h09

Après le PAM qui a provoqué un débat en appelant l’été dernier à une légalisation du cannabis, voilà que l’Istiqlal dépose une proposition de loi de réglementation de la culture, de l’industrialisation et de la commercialisation du cannabis.

Aujourd’hui, tout ce qui touche à cette culture au Maroc reste informel et incontrôlé. Le parti de l’Istiqlal appelle à la mise en place d’un cadre légal.

La discussion sur la légalisation du cannabis, depuis son ouverture en décembre 2008 lors d’un débat télévisé, donne lieu à de nombreuses positions opposées. Si de façon régulière, le sujet revient au parlement, aucune réglementation n’en est sortie jusqu’ici. Fallait-il que l’Uruguay légalise résolument la consommation, la production et la vente de cannabis pour que nos députés se décident à rédiger un texte de loi ?

Avec sa proposition de loi, l’Istiqlal dit défendre le respect de l’égalité entre tous les citoyens et toutes les citoyennes, de la dignité de chacun, de l’égalité des chances, du droit au travail et à l’auto-emploi, et souligne la nécessité de prendre en considération les exigences et les besoins spécifiques des populations rurales des provinces du Nord.

Le fait est qu’aujourd’hui, les économies locales d’Al Hoceima, Chefchaouen, Taounate, Ouazzane et Tétouan, dépendent en grande partie de la culture du kif. Conscientes de ce phénomène depuis plusieurs années, mais bien décidées à ne faire aucune concession en faveur de la culture du kif, les autorités repoussent systématiquement le débat.

Pour elles, ces situations irrégulières ne pourraient se solder que par l’éradication des cultures de cannabis et par la transition vers une économie licite et formelle pour les populations locales.

Seulement, le processus est lent. Si les superficies recensées dédiées à la culture du kif ont été divisées par 3 entre 2003 et 2011, elles s’élevaient tout de même il y a deux ans à 47.500 hectares. La solution que propose à présent l’Istiqlal à travers sa proposition de loi est d’harmoniser les textes avec le phénomène observé dans la réalité, et limiter l’exploitation effective de ces superficies.

La proposition de loi de l’Istiqlal s’articule ainsi en quatre parties : dans un premier temps, elle détermine ses objectifs explicités plus haut. Ensuite, elle délimite les conditions dans lesquelles seront octroyées les licences d’exploitation des terres, de transformation de la plante en produit fini et sa distribution. Dans une troisième partie, le texte évoque la nécessité de créer une Agence nationale censée s’occuper de tout ce qui concerne l’octroi de ces licences et s’assurer du respect des règles citées. Enfin, la dernière partie précise les modalités dans lesquelles se fera le contrôle de la culture du cannabis et les pénalités s’appliquant en cas de non-respect de la loi en question.

Si les conditions de vie des agriculteurs des montagnes du Rif est une réelle préoccupation pour les députés de l’Istiqlal, l’enjeu économique reste l’argument principal en faveur de l’application d’un cadre légal pour régir la culture de kif et en faire un levier dans le développement durable des régions concernées. C’est dans cette vision que le parti de la balance tient à ce que l’Etat puisse :

  -  Contrôler la culture, la production et la distribution de cannabis

  -  Définir le type de semences autorisées dans le cadre de cette culture

  -  Délimiter les zones dans lesquelles ces plantations seront autorisées

  -  Fixer les saisons agricoles

  -  Spécifier les conditions d’accès à la culture, la production et la distribution de kif et produits à base de kif, ces produits étant évidemment destinés à l’industrie pharmaceutique ;

  -  Tracer une ligne de légalité plus proche des conditions réelles et établir un système de sanctions réellement applicables.

Encore faudrait-il que cette loi soit validée par les deux chambres pour qu’elle soit effective. Et a priori, étant donnée la sensibilité du sujet et le grand nombre de députés qui s’y opposent, les chances de la voir passer restent faibles.

Dans les différents débats au sujet d’une possible régularisation du kif, la question principale est occultée : combien de tonnes de dérivés de cannabis le marché pharmaceutique international est-il capable d’absorber ? Trop peu pour constituer un débouché réel d’une hypothétique économie légale du kif au Maroc.

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