Compte rendu du conseil de gouvernement du 19 décembre 2013

Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi 19 décembre, a adopté un projet de décret modifiant et complétant le décret fixant les montants et les modalités d'octroi de l'indemnité de fonction aux membres du Conseil économique et social et environnemental (CESE) pour leurs missions au Maroc et à l'étranger.

Ce projet vise à donner un caractère légal aux dépenses liées à la couverture des charges de ces missions.

Le conseil s'est, d'autre part, arrêté sur la problématique des accidents de travail au Maroc. Le ministre de l'Emploi et des affaires sociales a fait savoir que son département est en train d'élaborer un "cadre" relatif à cette question et les mesures nécessaires devant être prises.

Le conseil de gouvernement, a également adopté le projet de loi n°123-13 portant approbation de l'accord entre le Maroc et la Serbie portant Création d'une commission mixte de coopération commerciale, économique, scientifique et technique.

L'accord a également pour objectif de consolider la coopération entre les deux parties dans les différents domaines, à travers des consultations bilatérales et de la coordination en matière de coopération commerciale, économique, scientifique et technique, ainsi que le suivi de l'application des conventions signées en la matière.

La commission mixte tient une session ordinaire une fois tous les deux ans à Rabat ou à Belgrade. Elle peut tenir une réunion extraordinaire sur demande écrite de l'une des deux parties.

Contôle et modalités de titrisation et de pension

Le conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n°2-13-375 modifiant et complétant la loi n°35-94 relative à certains titres de créances négociables et la loi n°24-01 relative aux opérations de pension.

L'article 12-1 de ce projet précise ainsi que les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle ainsi que les modalités dans lesquelles le Fonds de placement collectifs en titrisation (FPCT) réalise les opérations de titrisation relatives à l'octroi de prêts à des établissements initiateurs et la garantie des risques de crédit ou d'assurance, sont fixées respectivement par circulaire du wali de Bank Al-Maghrib et par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des finances.

Les articles de 12-2 à 12-4 dudit projet de décret ont pour objet de préciser que c'est l'autorité gouvernementale chargée des finances qui fixe les formes d'exécution des dispositions réglementaires mentionnées dans ces articles.

Le conseil a aussi examiné et adopté le projet de décret n°2-13-376 complétant le décret n°2-04-547 relatif aux opérations de pension.

Ce texte précise que les limites de la prise ou la mise en pension des titres émis par un fonds de placements collectifs en titrisation, visés à l'article de la loi 24.01, sont fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des finances.

Par ailleurs, au début de ses travaux, le chef du gouvernement a félicité le club du Raja de Casablanca pour sa qualification à la finale de la Coupe du monde des clubs.

(Avec MAP)