Provinces du Sud : le défi de la bonne gouvernance

Selon le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE), le pilotage technique et la gouvernance administrative des provinces du Sud connaissent des dysfonctionnements qui impactent le développement de la région. Une grande partie de ces dysfonctionnements est liée au manque de coordination entre les niveaux national et local, aggravé par l’éloignement et l’étendue de ce territoire.

Le processus de décentralisation est entravé notamment par le manque de compétences locales, le faible niveau de capacités de gestion des collectivités locales, leur manque de ressources financières, le manque d’articulation entre les différents niveaux de planification et d’aménagement du territoire et le degré insuffisant de reddition des comptes. Le processus de déconcentration est lui-même inabouti. Le manque d’autonomie de gestion et de décision des responsables locaux engendre un manque de vision systémique, des surcoûts administratifs et une lenteur dans les prises de décisions.

La non-application des règles de droit perçus par les administrés est source d’une perte de confiance dans les institutions. Le sentiment d’impunité des élites est un facteur de désagrégation du tissu social. Or, une gouvernance responsable doit se fonder sur le respect des droits humains fondamentaux, la protection du droit des entreprises et la lutte contre la corruption.

Enfin, le dialogue civil est largement insuffisant, avec un manque d’indépendance des acteurs associatifs et de forums institutionnels au niveau local et régional pour favoriser la concertation au sein de la société civile et avec les autorités publiques.

Selon le CESE, pour enclencher le cercle vertueux d’un développement durable et équitable, il est indispensable de rénover la gouvernance. Deux conditions sont fondamentales pour restaurer la confiance :

-rendre effectif le respect de l’autorité et renforcer l’effectivité des lois et des règlements ;

-consulter les parties prenantes et développer la participation citoyenne.

Enfin, le nouveau modèle de développement économique nécessite un dispositif institutionnel mettant en œuvre la régionalisation avancée.

Rendre effectif le respect de l’autorité et des lois

Pour ce faire, le CESE émet les recommandations suivantes :

-Affirmer la primauté des droits humains fondamentaux et garantir l’accès à la justice : il faut renforcer l’institution judiciaire en dotant les 3 régions de tribunaux administratifs, d’un tribunal de commerce et d’une cour d’appel et en facilitant l’accès à l’aide judiciaire. Le renforcement du rôle des femmes dans la vie économique est également fondamental. La Délégation interministérielle des Droits de l’Homme doit enfin être renforcée.

-Appliquer les textes et systématiser les audits : c’est l’efficacité de la gestion qui détermine la crédibilité de l’Etat. Elle s’appuie sur l’obligation de reddition des comptes, affirmée par la Constitution. Pour améliorer l’efficacité de la gestion, le CESE préconise d’instaurer l’obligation d’audits assortis de comptes rendus sur les comptes publics, le principe de « comply or explain » (se conformer au règlement ou expliquer pourquoi  on déroge) et de rendre obligatoire la mise en œuvre des recommandations de la Cour des Comptes, dont les moyens devront être renforcés.

Systématiser la consultation des parties prenantes

En la matière, le CESE préconise de :

-Mettre en place une instance de concertation dans chaque région : cette instance devra être multi partie-prenante, paritaire hommes/femmes et inclure les organisations professionnelles et associatives. Elle devra être systématiquement consultée pour les plans de développement régionaux. La médiation devra également être encouragée entre citoyens, administrations et entreprises.

-Promouvoir le dialogue social et le dialogue civil : la dynamisation de l’action associative et du dialogue social est un facteur de cohésion sociale. Il faut donc préserver l’indépendance des associations. Il faut également encourager le dialogue social régional pour parvenir à la conclusion de conventions collectives régionales qui permettent de préserver la paix sociale. L’ensemble des mécanismes préconisés par le CESE pourrait servir de base à la conclusion d’un Grand Contrat Social Régional.

Inscrire le développement du Sud dans le cadre de la régionalisation avancée

Le cadre de la régionalisation avancée a été défini dans la Constitution de 2011. Il se fonde sur une autonomie de décision et de réalisation des projets au niveau des provinces, le niveau régional étant jugé plus efficient pour concevoir et exécuter les programmes de proximités. Elle se justifie d’autant plus dans le cas des provinces du Sud qu’elle rapproche les décisions du citoyen. Ce sont donc les Conseils Régionaux qui seront en charge d’élaborer les plans de développement régionaux et l’agence régionale d’exécution des projets qui leur sera rattachée sera chargée d’en assurer la mise en œuvre. A cette fin, les élus régionaux et communaux devront être formés.

Créer un Haute Autorité et lancer un plan de financement

Le CESE préconise la création d’une Haute Autorité chargée de la contractualisation des objectifs de développement entre l’Etat et les élus locaux, de l’impulsion des programmes et de la reddition sur les réalisations.

Mais la réalisation des projets de développement des provinces du Sud nécessite des financements de long terme. Il faut donc mettre en place rapidement les différents fonds inscrit à cet égard dans la Constitution.

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