Projet de loi de Finances 2014: Nuit blanche pour les parlementaires

Depuis 14h30, cet après-midi du 13 novembre, les débats battaient leur plein en commission des finances. L’objet de toutes ces attentions n’est autre que le vote de la 1^ère partie du projet de loi de Finances 2014. Elle concerne les dispositions relatives au volet recettes prévues pour boucler le budget de l’année prochaine.

Contrairement aux précédentes séances ayant suivie la présentation du projet de loi de Finances, caractérisées par un véritable tohu bohu, l’ambiance était studieuse. Tout le monde a préparé ses petits papiers pour réagir aux propositions d’amendements de la majorité, du gouvernement, des partis du PAM, de l’Istiqlal, de l’USFP, de l’UC… dont certaines s’inspiraient d’ailleurs des propositions de la CGEM.

 Toutes été déposées mardi auprès de la commission des finances. Les membres de la commission des finances ont eu la journée et surtout la nuit d’hier, mardi 12 novembre pour y plancher.

Ce mercredi, ils sont tous venus, ils étaient là, à leur tête, Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des finances. Parmi les guest stars figuraient Abdellatif Zerghnoun, D.G des Impôts, Zouhair Chorfi, patron de l’administration des douanes et puis Driss Benhima, en visiteur inattendu. Ce dernier venait s’enquérir de la proposition d’amendement relative à la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique, qui entrera en vigueur à partir du 1^er avril 2014.

«Nous sommes à la bourre. Ne vous étonnez-pas si la séance dure jusqu’au petit matin. D’un côté, les propositions  d’amendements sont nombreuses, de l’autre côté, nous sommes obligés de tout voter aujourd’hui», nous déclare un membre de la commission.

Il faut savoir que les parlementaires ont du pain sur la planche. Les séances plénières démarreront dès samedi 16 novembre, s’attaquant d’abord à la première partie du budget dont le vote est prévu pour dimanche 17 novembre.

La deuxième partie du PLF- relative aux dépenses- ne sera débattue que mardi 19 novembre en plénière. Son vote ainsi que celui de l’ensemble du projet de loi de finances est programmé pour le mercredi 20 novembre avant de passer devant la deuxième chambre.

La version définitive du budget devra, quant à elle, être votée avant le 31 décembre.

Les parlementaires ont reçu plusieurs centaines de pages de documents comportant des propositions d’amendement et leurs explications.

La taxe sur les billets d’avion a été adoptée en commission. Les amendements qui avaient le plus de chances d’être adoptés étaient ceux du gouvernement et de la majorité. Par contre, nous avons constaté que plusieurs propositions de l’opposition, et comme il fallait s’y attendre, étaient refusées par le gouvernement.

Les amendements proposés par le gouvernement concernaient notamment :

-la suspension des droits à l’importation sur le blé tendre et ses dérivés du 1^er janvier au 30 avril 2014. L’objectif est de maintenir des prix raisonnables du blé tendre sur le marché intérieur. Or, les prix à l’importation sont amenés à connaître une forte hausse, en raison de la conjoncture internationale.

-IS : les pénalités de retard perçues par une entreprise, dans le cadre d’une relation commerciale avec une autre entreprise, ouvrent droit à déduction.

-amendement visant à introduire des modifications dans l’IGR, en créant un impôt forfaitaire auxquels peuvent être assujettis les auto-entrepreneurs.

Il s’agit d’une harmonisation avec le projet de loi.

-restructurations de sociétés : neutralité fiscale dans le cas où des personnes physiques regroupent les actions qu’elles détiennent dans une holding résidente au Maroc et soumise à l’IS.

Parmi les amendements présentés par la majorité, signalons :

-à compter du 1^er janvier 2014, instauration d’un droit à l’exportation de ferrailles et déchets métalliques, de 25% de la valeur déclarée à l’export.

-TVA : maintenir les valeurs actuelles pour les conserves de sardines, le riz usiné et le sel de cuisine.

-taxe à la première immatriculation d’une voiture de luxe : entre 5% (valeur entre 400.000 et 600.000 DH) et 20% du prix (plus de 1 million de DH).