Attention : grève des stations services jeudi et vendredi

Les stations service en gestion, soit les trois quarts, ont lancé un préavis de grève. Une question de droit concernant la résiliation des contrats de gérance à l’initiative des compagnies pétrolières est à l’origine de ce débrayage.  

Attention : grève des stations services jeudi et vendredi

Le 15 juillet 2013 à 17h35

Modifié 15 juillet 2013 à 17h35

Les stations service en gestion, soit les trois quarts, ont lancé un préavis de grève. Une question de droit concernant la résiliation des contrats de gérance à l’initiative des compagnies pétrolières est à l’origine de ce débrayage.  

C’est le mois des grèves : les taxis casablancais (prévue jeudi 18 juillet), les distributeurs de bouteilles de gaz et maintenant les stations services. Les pompistes maintiennent leur grève les 18 et 19 juillet prochains.

«Jeudi dernier, soit le 11 juillet, nous avons rencontré le directeur de l’énergie au sein du ministère. Il a écouté nos doléances, mais ne nous a présenté aucune offre», précise Zakaria Rabaa, secrétaire général de la Fédération des gérants des stations services. «Nous sommes toujours dans l’attente d’un retour du ministère de l’Energie et des mines», ajoute-t-il.

Quel est le poids de ce réseau? Selon notre interlocuteur, il existe 2.260 stations services sur l’ensemble du territoire marocain. Les sociétés pétrolières en détiennent moins de 25% ; les 75% des points de distributions restants sont en gérance. Pour sa part, le Groupement des pétroliers du Maroc (GPM) se veut rassurant et annonce que le débrayage des 1.695 stations services ne provoquera pas de pénurie en carburant.

Quel est véritablement le fond du problème ?

 «Plusieurs points sont litigieux, mais le plus urgent est relatif aux contrats de gérance, liant les pétroliers aux gérants des stations services. Une clause de résiliation comprise dans le contrat permet à la société pétrolière de le résilier unilatéralement. Résultat : des gérants, sous contrat depuis plus de 40 ans se retrouvent expulsés et avec eux l’ensemble de leur personnel», explique Zakaria Rabaa.

C’est par voie judiciaire que l’application de cette disposition contractuelle est le plus souvent exécutée. «Le problème, c’est que pour des dossiers avec des faits similaires, les juges émettent des jugements contradictoires», révèle-t-il.

Des questions subsistent : les gérants méconnaissent-ils la clause de résiliation ? Cela semble invraisemblable. C’est donc en connaissance de cause qu’ils adhèrent au contrat. Les explications de M. Rabaa : « le 8 avril 1997, nous avons signé un accord avec le groupement des pétroliers pour l’annulation de cette clause. Les sociétés pétrolières  s’y étaient engagées formellement. C’est ce qui explique en partie, les jugements contradictoires rendus par les tribunaux». On apprend également qu’un cahier revendicatif a été remis au ministère de la Justice sollicitant un contrôle juridique des jugements.

Par ailleurs, les gérants des stations services comptent établir la valeur juridique de la convention contractée en 1997. « Pour ce faire, depuis 4 mois, nous avons formulé un recours auprès de la Cour suprême. Cette dernière se réunira toutes chambres confondues afin de statuer sur la question. Nous sommes dans l’attente de cette décision», confie le secrétaire général de la fédération regroupant les gérants de stations services. Pour l’heure, jeudi et vendredi sont des jours off. Un conseil, faites votre plein de carburant !

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