Libre échange UE-Maroc : les négociations démarrent sans attendre les études d’impact

Les négociations de l’accord de libre échange complet et approfondi (Aleca) entre l’UE et le Maroc ont débuté le 1^er mars 2013 et le second round est attendu le mois prochain à Bruxelles. Pourtant, l’étude d’impact économique, social et environnemental censée aider les négociations ne sera disponible qu’en octobre. Pendant ce temps là, sur quelle base négocie-t-on?

A quoi sert l’étude ?

La théorie économique, d’Adam Smith à Paul Krugman, s’accorde pour reconnaître qu’à long terme le libre-échange est préférable en termes de gain de croissance au protectionnisme. Mais l’ouverture d’une économie a nécessairement des effets de court terme négatifs. L’enjeu est donc de pouvoir identifier ces effets et de mettre en place des mécanismes qui permettront d’une part d’en atténuer la portée pour les acteurs économiques concernés et d’autre part, de mettre en place les réformes nécessaires pour que la transition soit la plus courte, et donc la moins couteuse possible. C’est à cela que sert une étude d’impact.

L’agenda prévu pour la réalisation de l’étude

Selon les informations récoltées sur le site internet consacré à la publication des résultats de l’étude d’évaluation de l’impact économique, social, environnemental et relatif aux droits de l’Homme (TSIA), celle-ci est censée «préparer ces négociations». Mais comment expliquer dans ce cas que les négociations aient déjà commencé, le second round aura lieu en juin, alors que le rapport final de l’étude d’impact ne sera disponible qu’en octobre ?

Par ailleurs, la qualité de ces travaux ne sera soumise qu’à la seule approbation de l’Union Européenne. En effet, l’agenda ne prévoit à aucun moment la concertation avec les autorités marocaines. Or, toujours selon le site internet, l’objectif de l’étude est de fournir des recommandations qui aideront la prise de décision. « Cette évaluation est nécessaire puisqu’elle permettra à l’UE d’adopter une approche qui réunit les plus grands gains de bien-être global». Et quel est le rôle du Maroc dans ce programme ?

Un rapport de force inégal

L’Union européenne représente un marché de 500 millions de consommateurs pour un PIB de 12.000 milliards d’euros, alors que le Maroc ne compte que 30 millions d’habitants pour un PIB d’environ 80 milliards d’euros. Le rapport de force dans les négociations est donc totalement déséquilibré et il n’est pas difficile pour l’UE de faire miroiter les opportunités énormes que constitue l’ouverture de son marché. Certes, mais le pays est-il armé pour en tirer les bénéfices rapidement ?

Des négociations qui doivent se faire dans la transparence

Le scepticisme ambiant face aux bénéfices que le pays pourrait retirer d’une plus grande ouverture vis-à-vis des pays européens, et renforcé par l’inégalité du rapport de force, justifie à lui seul la plus grande transparence aussi bien dans l’avancée des négociations que dans les impacts négatifs à prévoir de cette ouverture et les remèdes mis en place pour les atténuer. Le printemps arabe est né en rejet des situations de rente et de l’opacité qui les nourrit. Les exigences de transparence qu’il a créées sont donc maintenant une donnée importante dans les négociations.

Pour suivre les étapes de réalisation de l’étude d’impact : http://www.trade-sia.com/morocco/?lang=fr

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