« Le Maroc pourrait obtenir l’annulation de sa dette illégitime »

En 2008, l’Equateur a réalisé un audit de sa dette qui a conduit à la suspension des remboursements d’une partie de celle-ci, qualifié d’illégitime, pour un montant de 3 milliards de dollars. Cela lui a permis l’année suivante de racheter sa dette sur le marché secondaire avec une décote de 65 à 80%. Il a ainsi réussi à réduire son stock de dette, réduire le taux d’intérêt de celle-ci et donc diminuer considérablement le service de sa dette. Résultat : 7 milliards de dollar d’économie et une augmentation des dépenses sociales.

Eric Toussaint, qui connaît bien la question de la dette équatorienne, est Président du Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) de Belgique et possède une formation d’historien et de politologue. Il intervenait ce jeudi 23 mai dans le cadre du séminaire organisé par ATTAC-Maroc sur l’annulation de l’endettement pour présenter l’expérience de l’Equateur en matière d’annulation de la dette illégitime.

L’expérience d’annulation de la dette de l’Equateur est-il adaptable au cas du Maroc ?

Le service de la dette interne et externe pèse lourdement sur le budget de l’Etat marocain - 15% des dépenses - et l’empêche de mener les politiques qui amélioreraient les conditions de vie des populations. Le Maroc est d’ailleurs 130^ème au classement de l’indice de développement humain du Pnud. Le Maroc devrait donc réduire radicalement la part des dépenses consacrée au service de la dette. Il pourrait auditer sa dette pour en déterminer la part illégitime et en suspendre le paiement, comme dans l’expérience de l’Equateur.

Parallèlement, il doit mettre en place d’autres mesures pour augmenter les dépenses, et notamment les dépenses sociales. Cela comprend en particulier un ensemble de mesures visant à instaurer plus de justice fiscale telles que la baisse des impôts indirects sur la consommation pour les ménages à bas revenus et une fiscalité directe qui soit plus progressive.

L’annulation de la dette illégitime est donc une condition nécessaire mais elle n’est pas suffisante.

Le fait que la dette soit détenue en majorité par des créanciers privés n’est-il pas un obstacle à l’annulation ?

Il est possible d’annuler la dette détenue par des créanciers privés, comme cela a été le cas en Equateur. L’évolution de la structure de la dette marocaine n’est pas atypique. Tous les pays à revenus intermédiaires ont connu une forte augmentation de la dette interne, celle-ci étant d’ailleurs en partie détenue par des filiales de grandes banques internationales. Cependant, dans le processus d’annulation il faut protéger les dépôts des petits épargnants ainsi que les épargnes de retraites.

Avec le recul de l’expérience de l’Equateur, le pays peut-il continuer à trouver des financements après une annulation de la dette ?

L’Equateur ne cherche plus de financements sur les marchés financiers. Il a réduit ses besoins de financement en améliorant ses recettes fiscales par la lutte contre l’évasion fiscale et recherche des financements auprès de pays amis.

Dans le cas du Maroc, bien que la situation actuelle soit tendue avec l’Algérie, on peut imaginer que le pays pourrait trouver des financements auprès de son voisin. En effet, l’Algérie prête de l’argent à la Banque mondiale qui le prête à son tour au Maroc. On pourrait donc supprimer un intermédiaire coûteux.

De quels moyens disposent les Marocains pour favoriser la réalisation d’un audit populaire de la dette ?

La mobilisation populaire reste le levier d’action privilégié pour militer pour la réalisation d‘un audit populaire de la dette publique. Mais le Parlement pourrait également jouer un rôle en demandant à la Cour des comptes d’auditer la dette de l’Etat, puisque ce n’est pas encore le cas au Maroc.

Les parlementaires pourraient également créer une commission parlementaire d’audit de la dette publique. Enfin, certains citoyens peuvent par des initiatives légales remettre en cause des créances par la voie juridique en se constituant partie civile s’ils s’estiment lésés par certaines dettes.